Politique de confidentialité

Responsable de traitement

EDHUMAN FRANCE agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits dans la présente politique.

Finalités & bases légales

• Authentification, gestion du compte, accès aux apps : base légale = exécution du contrat (mise à disposition du service).
• Support et sécurité (journaux techniques, détection d’abus) : base légale = intérêt légitime à maintenir la sécurité et la qualité du service.
• Newsletters / communications marketing : base légale = consentement explicite, révocable à tout moment.
• Notifications navigateur EDHUMAN MAP : base légale = consentement explicite (autorisation navigateur + activation utilisateur).
• Statistiques produit optionnelles (Google Analytics 4) : base légale = consentement préalable via le bandeau cookies.
• Obligations légales (ex. conservation de preuves en cas de demande judiciaire) : base légale = obligation légale.

Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, email.
• Données de connexion : identifiants, Google OAuth, journaux techniques (logs).
• Données d’usage : interactions avec les applications, préférences, configurations.
• Contenus générés : données produites par les applications Edhuman, incluant EDHUMAN MAP (initiatives, espaces, paramétrages).
• Préférences de notifications navigateur et abonnements Web Push (EDHUMAN MAP), uniquement après action/autorisation de l’utilisateur.
• Communication : inscription aux newsletters, échanges avec le support.
• Données de navigation pseudonymisées (Google Analytics 4, uniquement après consentement) : pages consultées, événements d’usage, appareil/navigateur ; ad_storage et personnalisation désactivés ; IP anonymisée.

Finalités

• Authentification et gestion du compte.
• Personnalisation des parcours et suivi d’usage.
• Support utilisateur et sécurité.
• Envoi de notifications navigateur EDHUMAN MAP sur base de vos choix de consentement.
• Statistiques et amélioration produit (Google Analytics 4) sur base du consentement préalable.
• Prospection et communication (newsletters), avec votre consentement.

Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture des services et gestion du compte.
• Consentement : prospection/newsletters, notifications navigateur EDHUMAN MAP et, le cas échéant, mesure d’audience Google Analytics 4.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service (hors analytics optionnels).
• Obligations légales : conservation de preuves en cas de demande judiciaire.

Durées de conservation

• Données de compte et contenus applicatifs : pendant la durée de vie du compte, puis jusqu’à 3 ans après la dernière activité du compte. En cas de demande de suppression, effacement anticipé sous réserve des obligations légales applicables.
• Journaux techniques (logs) : 12 mois, puis suppression ou anonymisation.
• Données marketing (prospection/newsletters) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou retrait du consentement.
• Preuves de consentement (cookies, newsletters, notifications) : conservation des choix et de leurs traces (horodatage/version) pendant 6 mois pour les choix cookies, puis renouvellement de la demande si nécessaire.

Destinataires et hébergement

• Hébergement du site vitrine : Wix (DPA Wix applicable), pouvant impliquer des transferts encadrés hors UE.
• Hébergement et base de données applicative : Supabase (DPA Supabase), localisé en Europe ; pas de transfert hors UE prévu pour les données collectées.
• Authentification sociale : Google OAuth.
• Emailing transactionnel/marketing : Brevo.
• Pour les organisations qui nous confient des données de tiers via la plateforme, un DPA (article 28 RGPD) est disponible sur demande à contact@edhuman.org.
• Mesure d’audience : Google Analytics 4 (Google Ireland Limited). Données partagées à des fins statistiques ; pas de publicité personnalisée.
• Equipe Edhuman et prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service (support, maintenance).

Transferts hors UE et garanties (Google Analytics 4)

• Les données applicatives EDHUMAN MAP (base de données Supabase) sont hébergées en Union européenne.
• L’usage de Google Analytics 4 peut impliquer des transferts de données vers les États-Unis.
• Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.
• Nous appliquons des mesures complémentaires adaptées : minimisation des données, paramétrage sans publicité personnalisée, chiffrement des flux en transit (TLS/HTTPS) et réévaluation périodique du niveau de protection.
• Lorsque le niveau de risque l’exige, une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est menée.

Consentement et journalisation

• Pour les usages soumis au consentement (ex : newsletters, notifications navigateur EDHUMAN MAP, Google Analytics), nous enregistrons l’horodatage, l’email le cas échéant, et la version de la présente politique (1.4).
• Bandeau cookies : options “Accepter” / “Refuser” (refus par défaut) pour la mesure d’audience ; le choix est consigné localement et peut être reconfiguré via “Gérer les cookies”.
• Preuve de consentement : journalisation dans Supabase (UE) avec identifiant pseudonyme, statut (accepté/refusé), version et horodatage.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis l’espace “Mon compte”, via le bandeau cookies, ou depuis EDHUMAN MAP (Configuration modules > Administration) pour les notifications navigateur.
• Le choix cookies (acceptation/refus) est conservé 6 mois avant nouvelle sollicitation, conformément à la bonne pratique CNIL (durée pouvant être adaptée au contexte).
• Les consentements et retraits sont conservés à titre de preuve.

Droits des utilisateurs

• Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
• Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement (article 21 RGPD).
• Retrait du consentement à tout moment pour les usages basés sur celui-ci (ex : newsletters).
• Droit de définir le sort de vos données après décès.
• Exercice des droits : contact@edhuman.org (support technique : dev@edhuman.org). Nous répondons dans un délai maximum d’un mois conformément au RGPD, et nous nous efforçons de répondre sous 7 jours ouvrés, avec vérification d’identité si nécessaire.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
• Vous pouvez également introduire un recours juridictionnel (article 79 RGPD).

Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun Délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce stade. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter contact@edhuman.org.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d’accès, journalisation, chiffrement des flux) sont mises en œuvre. Vous restez responsable de la sécurité de vos accès et de vos équipements.

Cookies et traceurs

• Traceurs nécessaires : maintien de session et sécurité uniquement.
• Mesure d’audience : Google Analytics 4, activé uniquement après consentement ; analytics_storage = granted uniquement en cas d’opt-in, ad_storage/ad_personalization/ad_user_data = denied.
• Cookies GA (_ga, _ga_*) : durées configurées conformément aux exigences applicables et à la documentation du fournisseur.
• Bandeau cookies avec options “Accepter” / “Refuser” (refus par défaut) et lien “Gérer les cookies” pour modifier le choix à tout moment.

Public visé

La plateforme est destinée à un public adulte (équipes éducatives). Elle n’est pas conçue pour un usage par des mineurs. EDHUMAN MAP ne requiert pas la saisie de données élèves nominatives.

Sécurité et incidents

Contrôle d’accès, chiffrement des flux (HTTPS/TLS) et hébergement en Europe via Supabase. En cas de violation de données, les autorités compétentes et les personnes concernées seront notifiées dans les délais légaux.

Contact

• Contact général : contact@edhuman.org
• Support technique : dev@edhuman.org
• Adresse : EDHUMAN FRANCE, 4 RUE DE BONDY, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE