Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage de la plateforme Edhuman, incluant EDHUMAN MAP, proposée par EDHUMAN FRANCE. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

Accès et compte

• L’accès nécessite la création d’un compte avec une authentification par email/mot de passe ou Google OAuth.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• En cas de suspicion d’usage frauduleux, nous pouvons suspendre ou désactiver le compte pour protéger la sécurité de la plateforme.
• Service destiné à un public adulte (équipes éducatives) ; il n’est pas conçu pour un usage par des mineurs.
• EDHUMAN MAP n’exige pas la saisie de données élèves nominatives pour fonctionner.

Usages autorisés

• Utiliser les applications Edhuman dans le respect des lois et des droits des tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
• Ne pas télécharger ou partager de contenus illicites, diffamatoires ou violant des droits de propriété intellectuelle.

Responsabilités

• Edhuman met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité, sécurité et qualité du service, sans garantie d’absence totale d’erreur ou d’interruption.
• L’utilisateur reste responsable des contenus et données qu’il saisit ou génère dans les applications.
• Si l’utilisateur saisit des données personnelles de tiers dans les espaces prévus à cet effet, il s’engage à le faire dans un cadre conforme au droit applicable.
• Edhuman ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’usage de la plateforme.

Propriété intellectuelle

La plateforme, ses contenus, marques et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus que vous importez ou créez restent votre propriété ; vous accordez à Edhuman une licence limitée pour les besoins techniques du service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces traitements.

Rôle RGPD

EDHUMAN FRANCE agit en qualité de responsable de traitement pour ses traitements propres (création de compte, authentification, sécurité, support, communications et statistiques optionnelles). Lorsque l’utilisateur ou l’établissement saisit et traite des données personnelles de tiers via la plateforme pour ses propres finalités, il agit en qualité de responsable de traitement ; EDHUMAN FRANCE agit alors en qualité de sous-traitant pour les opérations techniques d’hébergement et de maintenance, dans le cadre d’un accord de traitement des données (DPA).

Accord de traitement des données (DPA)

Un accord de traitement des données (article 28 RGPD) encadre les traitements réalisés pour le compte des organisations utilisatrices lorsqu’elles nous confient des données de tiers. Ce DPA est communiqué sur demande à contact@edhuman.org et peut être annexé aux documents contractuels.

Finalités et bases légales

• Accès au compte, générateur et exports : base légale = exécution du contrat (prestation du service).
• Support et sécurité (logs, prévention des abus) : base légale = intérêt légitime.
• Newsletters et communications marketing : base légale = consentement explicite, révocable à tout moment.
• Notifications navigateur EDHUMAN MAP : base légale = consentement explicite (autorisation navigateur + activation utilisateur).
• Statistiques produit optionnelles (si activées) : base légale = consentement préalable.
• Obligations légales (ex. conservation de preuves) : base légale = obligation légale.

Hébergement, transferts et sécurité

• Hébergement du site vitrine via Wix (DPA Wix), pouvant impliquer des transferts encadrés hors UE.
• Hébergement et base de données applicative via Supabase (DPA Supabase), localisés en Europe ; aucun transfert hors UE prévu pour les données collectées.
• Authentification Google OAuth.
• Emailing transactionnel/marketing : Brevo.
• Contrôle d’accès et chiffrement des flux (HTTPS/TLS).

Communications et consentement

• Les newsletters/communications marketing requièrent un consentement explicite ; vous pouvez le retirer à tout moment depuis l’espace “Mon compte”.
• Les notifications navigateur EDHUMAN MAP sont optionnelles et peuvent être activées/désactivées dans la MAP (Configuration modules > Administration), ainsi que depuis les réglages du navigateur.
• Les consentements et retraits sont journalisés (horodatage, email, version de la politique).

Incidents

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais légaux, via contact@edhuman.org.

Exercice des droits

Pour toute demande (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), écrivez à contact@edhuman.org. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois conformément au RGPD, et nous nous efforçons de répondre sous 7 jours ouvrés, avec vérification d’identité si nécessaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL et exercer un recours juridictionnel.

Évolution du service et des CGU

Edhuman peut faire évoluer ses fonctionnalités et mettre à jour les présentes CGU. Vous serez informé en cas de modification majeure. L’usage continu du service vaut acceptation des CGU mises à jour.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’espace “Mon compte” ; la suppression entraîne l’effacement des données associées dans un délai raisonnable et conforme aux obligations légales applicables. Edhuman peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU ou pour raisons de sécurité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact

• Contact général : contact@edhuman.org
• Support technique : dev@edhuman.org
• Adresse : EDHUMAN FRANCE, 4 RUE DE BONDY, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE